Pirat Bay : conflits d'intérêts

suede
Stockholm - 24/09/09 - Selon l'avocat de The Pirate Bay, deux des juges de l'affaire contre le site de téléchargement ferait preuve de partialité étant membres de l'association des droits d'auteur.
Dans une nouvelle présentation à la cour, l'avocat de Pirate Bay, Per E. Samuellsson a déclaré que le juge Boutz Kristina et le juge de la cour d'appel Ulrika Ihrfelt.feraient parti, pour le premier de l'association des droits d'auteur SFIR et pour le second  du groupe des droits d'auteur SFU.

"Il est extrêmement inapproprié pour les juges de la cour d'appel soient également membre d'organisations proches de l'industrie du copyright", a déclaré Samuelsson. 

La juge Ulrika Ihrfelt a déclaré qu'elle n'avait pas de commentaire à faire sur ces allégations et qu'elle demanderait une enquête à un autre département que le sien.

Déjà la semaine dernière un juge, avait été soupçonné de partialité car il travaillerait pour la société Spotify, site de téléchargement légal en ligne.

Le procès en appel a été reporté au 09 novembre prochain.

Les quatre hommes derrière The Pirate Bay ont été condamnés à un an d'emprisonnement et à verser des dommages-intérêts pour un montant de 30 millions de couronnes (3 millions €).

Lire aussi :
La saga Pirate Bay 

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